Financement

Financer mon projet de territoire intelligent et durable

November 2022
Temps de lecture : 5 min

Avez-vous pensé à...

1. Au panachage et la diversification des modes de financement pour "dérisquer" le montage financier de votre projet

2. Mener une réflexion en coût global pour identifier les besoins respectifs en fonctionnement et en investissement, n'appelant pas la mobilisation des mêmes sources de financement

Demandez un diagnostic

1/ Les subventions

Nous listons ci-contre les différents financeurs mobilisables par les acteurs publics locaux sur l’ensemble des cas d’usages explorés dans ce Guide des Territoires Intelligents et Durables.

Certains exemples de financements sont déjà évoqués dans chaque développement des cas d’usages – ils relèvent pour la plupart d’appels à projets ponctuels et donc limités dans le temps, mais certains guichets permanents peuvent également être mobilisés par les porteurs de projets.

Le présent tableau vise à identifier rapidement les échelons de financement à mobiliser sur chacun des cas d’usages. Il ne se substitue pas à une identification précise des opportunités de financement à envisager par les porteurs de projets.

Quels types de subventions, pour quels types de projets ?

2/ Les prêts

Au-delà des solutions de financement bancaire traditionnel se présentant aux collectivités, celles-ci peuvent avantageusement se tourner vers les banques coopératives et citoyennes, notamment pour allonger la maturité de leurs prêts ou bénéficier de conditions de taux plus attractives. Deux exemples :

L’Agence France Locale, créée en 2013, est une banque fondée par et pour les collectivités. Elle se finance sur le marché obligataire et redistribue ses fonds de manière péréquée auprès de ses membres sous forme de prêts : http://www.agence-france-locale.fr/

Villyz est une plateforme créée en 2020 qui permet aux collectivités territoriales de réaliser leurs projets d’intérêt général en associant financements bancaire et citoyen : https://villyz.fr/

3/ L'investissement en fonds propres

Selon le montage retenu par la collectivité pour le portage de son projet, il peut être pertinent pour elle d’associer à un tour de table des financeurs qui viendront investir en fonds propres ou quasi fonds propres au capital d’une structure commune.

La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) investit au capital de sociétés de projet, soit pour du portage immobilier ou foncier, soit pour de l’exploitation, à la condition de pouvoir garantir un niveau de TRI actionnaire minimum à l’échéance de son retrait : https://www.banquedesterritoires.fr/ 

La BDT privilégie la création de foncières multi-activités, comme dans la Nièvre, où la foncière Cœurs de Nièvre (10M€) se donne pour mission de redynamiser les centres villes de 20 communes en investissant dans des projets d’intérêt général.

La multi-activité devient ainsi facteur de résilience des projets : bonne pratique, qui pousse à la mutualisation.

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