Numérique responsable

Construire et conduire ma stratégie numérique responsable

November 2022
Temps de lecture : 10 min
Pour accompagner cette transition, la loi du 15 novembre 2021, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (Loi REEN), demande la formalisation d’une stratégie numérique responsable qui intègre des actions concrètes et ambitieuses pour les communes et EPCI de plus de 50.000 habitants au 1er janvier 2025. Dans cet article, vous trouverez les clés pour remplir cette obligation légale et en faire un levier de développement pour le territoire.

Avez-vous pensé à...

1. Faire un état des lieux de l’impact du numérique dans votre collectivité 

2. Inscrire votre stratégie numérique responsable dans une charte ou un label de l’INR

Demandez un diagnostic

Les enjeux liés à l’impact des nouvelles technologies sur l’environnement sont devenus de plus en plus centraux pour les collectivités. Vu la croissance du secteur, les externalités négatives du numérique, qui représentent 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, sont désormais considérées comme un défi écologique majeur auquel les acteurs publics doivent faire face.

Pour accompagner cette transition, la loi du 15 novembre 2021, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (Loi REEN), demande la formalisation d’une stratégie numérique responsable qui intègre des actions concrètes et ambitieuses pour les communes et EPCI de plus de 50.000 habitants au 1er janvier 2025.

Tout comme il n’existe pas un seul modèle de Territoires Intelligents et Durables, il n‘y a pas plus une unique stratégie numérique responsable. Celle-ci doit être adaptée à l’ambition et aux spécificités de chaque territoire, ses atouts et ses faiblesses, tout en s’inscrivant dans une logique commune de numérique durable, inclusif et éthique au service de la société.

Définition de « numérique responsable » : selon le guide des bonnes pratiques du numérique responsable, une utilisation plus responsable consiste à réduire significativement l’empreinte environnementale, sociale et économique des systèmes d’information (de l’informatique) de l’organisation et du métier.

1/ Définir le périmètre de sa stratégie numérique responsable

Pour que la transformation numérique des collectivités ne se fasse pas au détriment de la transition écologique, celles-ci doivent définir a minima un programme de travail préalable à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable avant le 1er janvier 2023. Celui-ci comporte notamment un état des lieux de l’impact environnemental du numérique et celui de ses usages sur le territoire concerné. Ce bilan permet d’identifier les priorités et les leviers d’action qui auront le plus d’impact pour ainsi définir quel sera le périmètre de la stratégie numérique responsable.

2/ Mesurer et maîtriser l’empreinte écologique du numérique

Transitions numérique et écologique sont les deux grands défis majeurs actuels. Avec des usages numériques en croissance perpétuelle, les émissions de GES du secteur pourraient augmenter de manière significative si rien n’est fait pour en réduire l’empreinte : + 60 % d’ici à 2040, soit 6,7 % des émissions de GES nationales. Le premier enjeu est donc d’adopter une démarche de sobriété qui vise à réduire la consommation d’énergie des équipements et des usages numériques au sein de la collectivité. Des mesures telles que l’achat de matériel informatique reconditionné, l’envoi du matériel usager à des filières locales de réemploi, la mutualisation des objets connectés ou du stockage de données entre opérateurs peuvent réduire considérablement l’empreinte écologique de la collectivité. En créant un datacenter mutualisé, la Métropole du Grand Nancy et l’Université de Lorraine entendent gagner au moins 20% sur l’efficacité énergétique en comparaison à l’infrastructure actuelle. 

3/ Intégrer des critères sociaux et environnementaux dans la commande publique

La commande publique est un levier important pour réduire l’impact du numérique des territoires intelligents et durables. Le Plan National pour des Achats Durables (2022-2025) qui vise à intégrer une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique d’ici 2025 s’inscrit dans cette logique. Les collectivités dotées d’une stratégie numérique responsable peuvent par exemple, exiger l’écoconception logicielle, privilégier les solutions locales, interroger la durabilité des équipements et des services qu’elles souhaitent acheter, en bref prendre en compte des critères sociaux, économiques et environnementaux aussi bien dans les marchés de fournitures que de services ou de travaux. Il ne s’agit pas seulement d’inciter les acteurs économiques en fixant des critères dans le cadre de nouveaux marchés publics mais aussi d’accompagner les fournisseurs de la collectivité - notamment les TPE/PME et associations aux moyens limités – dans la mise en conformité par rapport à ces nouveaux critères. 

Pour soutenir le développement local par la commande publique, Nantes Métropole a mené un travail d’identification du potentiel des acteurs des territoires (entreprises, associations) en matière de recyclage, de réparation et de réemploi avant de valider le renouvellement de 9000 machines. 

4/ Construire un numérique éthique et inclusif au service de la société 

Le numérique responsable ne se résume pas à l’enjeu de sobriété numérique. L’Institut du Numérique Responsable (INR) intègre dans son approche les questions d’inclusion numérique et de transparence.  Celles-ci renvoient à l’idée que le développement des technologies numériques ne doit pas se faire au détriment d’une partie de la population. Cela passe par la médiation numérique envers les publics les plus éloignés (cf. partie sur l’inclusion numérique), l’accessibilité des produits et des services notamment aux personnes en situation de handicap mais également par plus de transparence quant à la collecte et l’usage des données personnelles (cf. partie sur la cybersécurité). 

5/ Piloter et animer la stratégie numérique responsable

Le numérique est un sujet transversal qui nécessite l’implication de l’ensemble des directions métiers et des directions supports. Au-delà de briser les silos en interne, une stratégie numérique responsable adresse des enjeux territoriaux qui impliquent de facto d’embarquer l’écosystème local pour définir un programme de travail commun en lien avec les acteurs publics et privés intéressés. A ce titre, la gouvernance de cette stratégie doit s’inscrire dans une logique partenariale qui dépasse le seul cadre de la collectivité. Cela nécessite de mettre en place une instance de pilotage et de désigner une personne chargée de l’animation et de la mise en œuvre de la stratégie.

Découvrir un cas pratique

Numérique responsable
Mise en œuvre d’une stratégie numérique responsable par Bordeaux Métropole
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Pour aller plus loin

Le baromètre du numérique responsable d’Opencitiz, 2022

Le guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations du Gouvernement

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